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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous vous demandons de bien vouloir lire attentivement la présente politique de confidentialité pour comprendre comment sont collectées, traitées et conservées vos données personnelles lors de votre utilisation des Services fournis par Merim (ci-après les « Services »). Est considérée comme « donnée personnelle » au sens de la présente politique de confidentialité toute information de tout type quel que soit le type de support, se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable qui sera considérée comme identifiable si elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs facteurs spécifiques à leur physique, leurs caractéristiques physiologiques, génétiques, mentales, culturels, sociales ou économiques et l'identité en vertu de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 relative à la des personnes à l'égard du traitement des données personnelles.  Au titre de la présente politique de confidentialité, le responsable du traitement de la collecte des données personnelles est  la société Merim Services (ci-après « Merim  », « nous », « notre » et « nos ») société par actions simplifiée au capital de 1 210 305,00 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Chateauroux sous le numéro 421 708 504, dont le siège social est situé CHAMP DES NOYERS 36800 SAINT-GAULTIER, France.

Merim est joignable à son adresse de courrier électronique :
contact@groupe-merim.com

1 - Quelles sont les catégories de données à caractère personnel collectées via nos Services ?

a - Coordonnées de l’utilisateur

Lors de votre souscription aux Services, il vous sera demandé de renseigner un certain nombre de données personnelles nécessaires à la création de votre compte Utilisateur, à savoir :
- Adresse mail
- Prénom
- Nom
- Date de naissance
- Pays
- Mot de Passe
- Données de consommation

Une partie de ces informations pourra également être obtenue à partir de réseaux sociaux tiers compatibles si vous décidez d’interconnecter votre compte utilisateur à un compte déjà ouvert sur un réseau social compatible.

b - Données bancaires

Afin de pouvoir utiliser les Services, vous pourrez également être amenés à communiquer les données de votre carte bancaire.

Dans une telle situation, Merim ne collectera toutefois pas directement vos données de carte bancaire qui seront collectées, traitées et cryptées directement par un prestataire spécialisé dans les paiements en ligne, certifiée PCI-DSS et disposant de tous les agréments nécessaires, pour lequel Merim agit en tant que simple mandataire.

c - Données de consommation

L’utilisation de nos Services a pour principal objet de vous permettre d’utiliser notre système de paiement privatif afin de payer des produits ou services auprès de tiers.

A cet égard, nous collecterons l’historique de vos consommations et achats auprès de nos partenaires commerçants acceptant notre système de paiement privatif.

d - Données de connexion

Lors de votre utilisation des Services, nous collectons également vos données de connexion, c’est-à-dire des informations qui sont automatiquement enregistrées par nos serveurs lorsque vous utilisez nos Services.

Ces données de connexion peuvent être, par exemple, votre Adresse IP, la date et l’heure à laquelle vous accédez à l’application, votre type de système d’exploitation, type de connexion ou type d’équipement mobile.

e- Cookies et outils statistiques

Dans le cadre de l’utilisation du Service par les Utilisateurs, la Société est susceptible d’utiliser des cookies.

Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, la Société informe, par ailleurs, les Utilisateurs que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur matériel/équipement informatique mobile. Ces informations servent à améliorer l’utilisation et le fonctionnement du Service, mais aussi pour comprendre comment le Service est utilisé par les Utilisateurs, ainsi que les outils et services que la Société leur met à disposition. Un message d’alerte demande à chaque personne visitant le Site, au préalable, si elle souhaite accepter les cookies. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant les Utilisateurs.

L’Utilisateur se rendant sur la page du Service ou sur la page d’accueil du Site sera informé :

- des finalités précises des cookies utilisés ;
- de la possibilité de s’opposer à ces cookies et de changer les paramètres en cliquant sur un lien présent dans le bandeau ;
- et du fait que la poursuite de sa navigation vaut accord au dépôt de cookies sur son terminal.

Pour garantir le consentement libre, éclairée et non équivoque de l’Utilisateur, le bandeau ne disparaîtra pas tant qu’il n’aura pas poursuivi sa navigation.

Sauf consentement préalable de l’Utilisateur, le dépôt et la lecture de cookies ne seront pas effectués si l’Utilisateur se rend sur le Site (page d'accueil ou directement sur une autre page du Site) et ne poursuit pas sa navigation : une simple absence d’action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de volonté ou s’il clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuse le dépôt de cookies.

2 - Pour quelles finalités et bases juridiques collectons-nous vos données personnelles ?

Nous collectons, traitons et conservons vos données personnelles pour les finalités et bases juridiques suivantes :  

- Lorsque vous utilisez nos Services, les données personnelles vous concernant seront traitées et conservées en premier lieu pour permettre la création de votre compte utilisateur et vous identifier lorsque vous utilisez nos Services. Dans le cadre de la fourniture et la bonne administration de nos Services, nous collectons vos données personnelles également afin de vous permettre d’avoir accès à l’historique de vos achats et maîtriser votre consommation, et enfin afin de vous envoyer des e-mails concernant votre inscription, des notifications techniques, des mises à jour, des alertes. Le traitement de vos données personnelles est à ce titre fondé sur le respect de nos engagements contractuels à fournir notre Service, conformément aux dispositions de nos conditions générales d’utilisation que vous avez accepté lors de votre souscription aux Services.

- Nous collectons également les données relatives à votre utilisation de nos Services, afin d’exploiter, protéger, améliorer et optimiser nos Services, par exemple pour adapter l’expérience utilisateur sur notre application. Le traitement de ces données d’utilisation et de connexion est à ce titre fondé sur notre intérêt légitime à améliorer nos Services.  

- Nous pouvons enfin utilisez vos données personnelles, notamment vos données de consommation, afin de vous envoyer des messages marketing, publicitaires et promotionnels et autres informations qui pourraient vous intéresser. Ces messages seront la plupart de temps directement transmis par les partenaires commerciaux référencés sur le site internet utilisés aux fins des Services. Lors de votre inscription au Service, vous serez amenés à accepter ou refuser l’utilisation de vos données pour cette finalité spécifique. Vous avez par ailleurs le droit de retirer votre consentement pour cette finalité à tout moment en nous écrivant à l’adresse rgpd@groupe-merim.com. Ce traitement de vos données personnelles est ainsi fondé sur votre consentement spécifique à l’utilisation de vos données personnelles pour cette finalité.

3 - Qui seront les personnes ayant accès à vos données personnelles collectées ?

En notre qualité de responsable de traitement, nous serons les premiers destinataires de vos données personnelles. Vos données seront plus spécifiquement traitées par les collaborateurs suivant au sein de Merim : Services clients, Services support et assistance technique.  

Nous pouvons par ailleurs être amenés à partager vos données personnelles à des tiers dans les situations suivantes :

- Vos données personnelles peuvent être transmises à nos partenaires techniques, notamment notre hébergeur, nous permettant de fournir un accès au Site dans le respect des conditions contractuelles signées entre chaque partenaire technique et Merim et ne pouvant déroger aux conditions de la présente politique de confidentialité.

- Vos données personnelles seront également transmises aux partenaires commerciaux suivants : l’exploitant, le gestionnaire ou autre partenaire dans lequel vous utilisez nos Services de paiement privatif.

- Vos données personnelles pourront également être communiquées le cas échéant aux autorités de police (sur réquisition judiciaire) ou à toute personne habilité judiciairement à recevoir ces informations (sur ordonnance du juge).

4 - Comment seront hébergées vos données personnelles ?

Nous veillons à sécuriser les données personnelles des Utilisateurs de manière adéquate et appropriée et avons pris les précautions utiles afin de préserver et faire préserver par nos sous-traitants hébergeurs la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

L’ensemble des données personnelles que nous collectons sont hébergées dans l’Union Européenne.

5 - Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Toute donnée personnelle sera détruite immédiatement à compter de la suppression de votre compte Utilisateur.
Vous pouvez également résilier votre compte et demander la suppression de vos données personnelles à tout moment et sans frais, sur simple demande auprès de la Société à l’adresse électronique suivante : rgpd@groupe-merim.com

6 - Exercice de vos droits légaux

Conformément à la réglementation européenne en matière de protections des données à caractère personnel, vous bénéficiez des droits suivants :

- Un droit d’accès vous permettant à tout moment de savoir si vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées par nos services et lorsqu’elles le sont, d’avoir accès auxdites données personnelles et aux informations requises par la loi concernant les modalités de traitement de ces données,

- Un droit de rectification vous permettant, de demander à ce que soient corrigées dans les meilleurs délais toute inexactitude concernant les données personnelles vous concernant,

- Un droit à l’effacement, vous permettant de demander dans les meilleurs délais à ce que vos données personnelles soient effacées, sous réserve que cette demande d’effacement respecte les conditions requises par la loi applicable,

- Un droit à la limitation du traitement de vos données personnelles, sous réserve que cette demande de limitation respecte les conditions requises par la loi applicable,

- Un droit à la portabilité vous permettant de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou à demander que ces données personnelles soient transmises à un autre responsable de traitement, sous réserve que cette demande de portabilité respecte les conditions requises par la loi applicable,

- Un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière sous réserve que cette opposition respecte les conditions requises par la loi applicable,

- Le droit de retirer à tout moment le consentement spécifique donné à la collecte de vos données personnelles, notamment lorsque le traitement de vos données personnelles sert à des fins de prospection commerciale,

- Le droit de  définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel à compter de votre décès.

Ces droits pourront être exercés en nous contactant directement à l’adresse email suivante : rgpd@groupe-merim.com

Les réclamations relatives à l’utilisation de vos données personnelles peuvent le cas échéant également être adressées à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX